Mentions légales 

La commune Boivre-la-vallée est propriétaire/éditeur de ce site Web : 1 place de la mairie, Lavausseau, 86470 Boivre-la-Vallée - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. -  05.49.57.81.05

Le site est hébergé par une entreprise public : Agence des Territoires de la Vienne
Téléport 2, Avenue René cassin, B.P. 90238, 86963 FUTUROSCOPE Cedex, Tél : 05.49.00.60.00, www.at86.fr

La déléguée à la publication se nomme : Madame Dany Dubernard

Les opérations de maintenance technique sont effectuées par l'Agence des Territoires de la Vienne. Les opérations de suivi et de mise à jour sont effectuées ou encadrées par la commune.

Ce site permet de diffuser de l'information pour les habitants de Boivre-la-Vallée et pour toutes personnes intéressées à en connaitre. 

Mise en garde générale :

L'accès au présent site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : tout ordinateur doté d'un navigateur à jour de version.
La commune met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis.
La commune ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, inexactitudes, mises à jour, complétudes et/ou de la présence d'un virus sur son site ou en cas d'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit).
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, ou anomalies, en adressant un courriel au webmestre du site. En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.

Législation relative à la propriété intellectuelle :
 
Tous les éléments présents sur ce site Internet (et notamment les marques déposées, les noms de domaine, les textes, les graphismes, les logos, les photos, les documents téléchargeables) sont la propriété exclusive de la commune, à l'exclusion des éléments émanant de ses adhérents ou de ses partenaires et identifiés comme tels.
Par conséquent, le contenu du présent site Internet relève de la législation relative au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur tout support, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la commune. De même, les bases de données d'informations sont la propriété exclusive de la commune. Aucune extraction, totale ou partielle n'est autorisée sans autorisation expresse et préalable.
 
Sites liées :

La commune doit être informée préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction de son site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. L'accès à tous les autres sites Internet liés au site de la commune se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. La commune décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers sur lesquels figurent des liens renvoyant au site de la commune. Le contenu du site Internet est conforme à la loi du juillet 1881 sur la liberté de la presse

Politique de protection des données  :

La commune en tant que Responsable de Traitement, s'engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site de la commune, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par la commune.
Les bases légales des traitements de données effectués par la commune sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement).
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site de la commune sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Les formulaires :

Un système d'alerte à caractère facultatif (inscription volontaire des intéressés) est mis en place pour diffuser par mél, de l'information liée à la commune et jugée importante par celle-ci : alertes météo, inondation, qualité de l'eau ... Les données collectées à cette occasion (Nom, prénom et adresse email) sont enregistrées dans la base de données du site internet de Boivre-la-Vallée, et n'ont pas d'autres finalités. 

N° de déclaration CNIL : en cours

Catégories de données

  • Identité : nom, prénom, adresse électronique.
    ces données recueillies sont les seules, et sont obligatoires pour le traitement d'envoi des alertes.

Destinataires des données

  • Les agents de la Commune en charge de l'envoi des alertes, les administrateurs du site Web Boivre-la-Vallée sont les seuls destinataires.

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la réalisation des envois de mél : tant que le service existera, ou lorsque l'intéressé nous fait savoir qu'il souhaite se désinscrire; dans le respect des délais légaux en vigueur.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir les alertes, contactez-nous

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données
(Consultez le site https://www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.

  • Contacter notre DPO par voie électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Contacter notre DPO par courrier postal : 1 place de la mairie, Lavausseau, 86470 Boivre-la-Vallée

Le délégué à la protection des données

Mairie de Boivre-la-Vallée
1 place la mairie, Lavausseau, 86470 BOIVRE-LA-VALLEE

Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

 

Ce site internet a été conçu et réalisé par David Hénocq, Katia Montarou, Pierrick Bourry.