Vos démarches administratives
CITOYENNETÉ
Demande d’acte d’Etat-Civil | au près de votre mairie |
Inscription sur les listes électorales | inscription en ligne |
Recensement | au près de votre mairie Public concerné : jeunes de 16 ans (obligatoire pour les examens - inscription automatique aux listes électorales) Pièces à fournir : Livret de famille et justificatif de domicile) |
Carte d'identité (CNI) et Passeport | CNI/passeport – je complète ma pré-demande en ligne CNI/passeport – les pièces à fournir CNI/passeport – acheter un timbre fiscal Dès que vous avez effectué votre pré-demande en ligne, vous devez prendre rendez vous avec l'une des mairies suivantes : Vouillé, Lusignan, Poitiers. |
FAMILLE
Déclaration de naissance | la déclaration doit être faite dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance. Le déclarant sera muni de l’attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin, d’une pièce d’identité et, le cas échéant, du livret de famille et de la copie de l’acte de reconnaissance anticipée (pour les naissances hors mariage). – 5 jours pour déclarer la naissance de votre enfant Elle se fait au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié , celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. – Si vous dépassez les 5 jours |
Reconnaissance | La reconnaissance ne concerne que les enfants nés hors mariage, et rattache ceux-ci au(x) déclarant(s). Celle-ci se fait à tout moment, avant ou après la naissance, sur présentation d’une pièce d’identité et, dans le cas d’une reconnaissance postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant. |
Nom de famille |
L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2005, de la loi sur le nom de famille a introduit plusieurs nouveautés concernant le nom de l’enfant, selon sa date de naissance et sa situation. Deux possibilités sont prévues : – déclaration de choix de nom (pour les enfants nés après le 1er janvier 2005) |
Parrainage Républicain | |
PACS |
Depuis le 1er novembre 2017 l’enregistrement des déclarations de PACS se fait en mairie, et non plus au Tribunal d’Instance. Les partenaires de PACS peuvent donc s’adresser : La présence des futur(e)s partenaires est obligatoire. Les futurs partenaires Dépôt du dossier Pour tout complément d’information : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618 |
Mariage civil |
Le mariage peut être célébré : Dépôt du dossier Contrôle Publication des bans Cérémonie Déroulement la cérémonie comprend également : A l’issue de la cérémonie un livret de famille est remis aux époux. Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux, quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique. Institution fondée par la Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme. Chacun des futurs époux doit : |
Décès |
La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures suivant le décès, sur présentation du certificat médical ainsi que du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt. Vous venez de perdre un proche. Des informations sont présentes sur service-public.fr pour vous aider dans vos démarches. - Prestations funéraires En matière de prestations funéraires, les familles sont rarement en mesure de distinguer les prestations obligatoires des prestations optionnelles fournies par les opérateurs de pompes funèbres. Pour la crémation, l’achat de l’urne et la crémation sont ajoutés en prestations obligatoires. |